L'initiative de l'UDC "pour des naturalisations démocratiques"
Pour l'UDC, la naturalisation est un acte politique libre. Il n'y a aucun droit à la naturalisation. Et celle-ci doit rester l'ultime étape d'une intégration réussie, mais certainement pas un moyen d'intégration. Si nous ne voulons pas brader le passeport suisse, il est donc non seulement nécessaire, mais aussi normal de fixer des conditions strictes à la naturalisation.
Expression d'un pouvoir libre et souverain, une décision politique n'a pas à être motivée. Face aux ingérences intolérables du Tribunal fédéral dans cette matière, nous demandons donc que ce principe soit précisé dans la loi.
Nous tenons à ce que ce genre de décision reste comme elle l'avait toujours été : sans recours. C'est l'un des principes affirmé par l'initiative UDC "pour des naturalisations démocratiques", principe que nous tenons à faire passer clairement dans notre loi cantonale avant que le peuple suisse ne le restaure en droit fédéral et ne rappelle au Tribunal fédéral les limites de ses pouvoirs.
D'autre part, les communes, communautés de proximité, sont les lieux par excellence où l'intégration peut être concrètement contrôlée. Elles doivent pouvoir choisir librement l'organe chargé de statuer sur l'octroi du droit de cité communal. C'est le second des principes affirmés par notre initiative. Et dans ce sens, contrairement au projet du Conseil d'Etat et au texte de la commission, nous proposons, précisément pour respecter l'autonomie communale, d'affirmer dans la loi la liberté que les communes doivent conserver de régler cette question comme elles l'entendent.
L'UDC a maintes fois dénoncé cette espèce de "tourisme des naturalisations" qui, aujourd'hui, permet à des étrangers de demander le droit de cité d'une commune dans laquelle ils ne résident pas et qui, évidement, ne peut rien contrôler sérieusement. De ce point de vue, nous saluons l'obligation imposée aux candidats étrangers de déposer leur demande dans la commune dans laquelle ils résident. Nous pensons toutefois qu'une résidence d'un an seulement est insuffisante et que seuls les étrangers qui résident dans une commune depuis au moins 3 ans (au lieu d'un an) doivent pouvoir demander la naturalisation.
Enfin, l'UDC considère que l'intégration est une chose bien trop importante, comme condition préalable à la naturalisation d'un étranger, pour que quelques critères essentiels ne soient pas fixés dans la loi.
C'est avec divers amendements dans ce sens que le groupe UDC entre en matière sur ce projet.
Expression d'un pouvoir libre et souverain, une décision politique n'a pas à être motivée. Face aux ingérences intolérables du Tribunal fédéral dans cette matière, nous demandons donc que ce principe soit précisé dans la loi.
Nous tenons à ce que ce genre de décision reste comme elle l'avait toujours été : sans recours. C'est l'un des principes affirmé par l'initiative UDC "pour des naturalisations démocratiques", principe que nous tenons à faire passer clairement dans notre loi cantonale avant que le peuple suisse ne le restaure en droit fédéral et ne rappelle au Tribunal fédéral les limites de ses pouvoirs.
D'autre part, les communes, communautés de proximité, sont les lieux par excellence où l'intégration peut être concrètement contrôlée. Elles doivent pouvoir choisir librement l'organe chargé de statuer sur l'octroi du droit de cité communal. C'est le second des principes affirmés par notre initiative. Et dans ce sens, contrairement au projet du Conseil d'Etat et au texte de la commission, nous proposons, précisément pour respecter l'autonomie communale, d'affirmer dans la loi la liberté que les communes doivent conserver de régler cette question comme elles l'entendent.
L'UDC a maintes fois dénoncé cette espèce de "tourisme des naturalisations" qui, aujourd'hui, permet à des étrangers de demander le droit de cité d'une commune dans laquelle ils ne résident pas et qui, évidement, ne peut rien contrôler sérieusement. De ce point de vue, nous saluons l'obligation imposée aux candidats étrangers de déposer leur demande dans la commune dans laquelle ils résident. Nous pensons toutefois qu'une résidence d'un an seulement est insuffisante et que seuls les étrangers qui résident dans une commune depuis au moins 3 ans (au lieu d'un an) doivent pouvoir demander la naturalisation.
Enfin, l'UDC considère que l'intégration est une chose bien trop importante, comme condition préalable à la naturalisation d'un étranger, pour que quelques critères essentiels ne soient pas fixés dans la loi.
C'est avec divers amendements dans ce sens que le groupe UDC entre en matière sur ce projet.
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13 Juin 2007 à 12:19 dans
- Général , INITIATIVE
