UDC-Grandson

Vous avez certainement parcouru les annonces de mon parti à M. Maillard dans la presse dominicale. La campagne pour ou contre la caisse unique donne lieu à un vif débat. Rien de plus légitime, tant le projet des initiants représente un changement fondamental du système de santé en Suisse. Le principal enjeu, voulu par les initiants, est représenté par son mode de financement. La caisse unique sera financée par un prélèvement en fonction de la capacité économique des assurés, en clair un prélèvement sur le revenu et la fortune. Pour en connaître les retombées sur les assurés, le PS a commandé une étude d'impact auprès du Bureau BASS (Bureau d'étude de politique du travail et de politique sociale) dont il se refuse à dévoiler les résultats. Selon les affirmations de l'un de ses auteurs, toutefois, le mode de financement proposé chargerait très lourdement les travailleurs et la classe moyenne. Il y a peu, espérant contourner cet écueil, Monsieur Maillard et les siens se sont ravisés. Ils abandonnent le prélèvement en fonction du revenu, pourtant l'enjeu cardinal du projet tout au long de la récolte de signatures et durant toute la durée des débats parlementaires, pour en revenir à la prime par tête. Proposition est désormais faite de subventionner 66% de la population suisse au lieu de 30% actuellement. Mais là aussi le financement proposé demeure peu clair. De plus, un tel changement de cap soulève des questions de nature constitutionnelle et juridique importante. L'enjeu a fait l'objet d'un avis de droit documenté dont on vient de nous révéler la teneur.

En fait, selon les conclusions des auteurs de l'avis, on peut admettre que la confiance des signataires qui ont appuyé le lancement de l'initiative a été heurtée. En effet, le retour à un mécanisme par tête ne correspond plus du tout au texte sur lequel ils se sont prononcés et qui insistait sur un prélèvement en fonction de la capacité économique. Le principe de bonne foi postule que le contenu d'une initiative ne peut pas être modifié lorsque celle-ci a déjà abouti et qu'elle va prochainement être mise en consultation. Une preuve significative provient des explications officielles du Conseil fédéral où l'argumentaire des partisans de l'initiative ne fait aucunement référence au nouveau modèle du parti socialiste.

En admettant que l'initiative trouve grâce aux yeux des citoyens et que le parlement rédige une loi fédérale qui corresponde au dernier modèle proposé, cela signifie que l'une des propositions cardinales de l'initiative n'est pas respectée. Dans le cas contraire, en admettant qu'il s'en tienne strictement au texte originel de l'initiative, il ne refléterait pas nécessairement la volonté populaire puisque l'on peut admettre que le succès de l'initiative repose sur le nouveau mode de financement proposé.

Dans les deux cas, cela se traduit par un déficit démocratique inacceptable, que les partisans de l'initiative ne se feraient pas faute de dénoncer s'il venait de l'autre camp.

Une preuve de plus des errements et tromperies des partisans de la caisse unique dont l'aveuglement idéologique et sectaire n'a d'égal que leur incohérence.
Eric Bonjour