UDC-Grandson

LE 26 NOVEMBRE 2006

LES CITOYENS DE CE PAYS SERONT APPELES A VOTER LA LOI SUR LA COOPERATION AVEC LES ETATS D'EUROPE DE L'EST.

Cette votation cache en réalité des dépenses supplémentaires énormes pour le budget de l'Etat. Bref en clair une fois de plus l'Etat veut nous soutirer de l'argent pour aller le distribuer ailleurs.

La Loi qui sera votée donnera un chèque en blanc en faveur du Conseil Fédéral et au parlement pour qu'ils puissent effectuer des versement de cohésion à L'UE !

Le conseil fédéral avait promis d'économiser l'intégralité de ces versements en réduisant d'autres contributions destinées à l'étranger. Cette promesse n'a pas été tenue.

Le Parlement et le Conseil fédéral peuvent à tout moment décider de verser des montants de cohésion supplémentaires, car rien n'a été prévu ! Un montant de Fr. 350 millions a déjà été annoncé.

Lorsque les accords bilatéraux ont été approuvés, ces contributions n'ont pas été mentionnées, si bien qu'un non ne peut pas menacer les accords bilatéraux !

Bref rappel :

• 1989 Chute du mur de Berlin, fin de la geurre froide
• 1990 Le Conseil fédéral sous forme de crédit-cadre à donné 250 millions de francs en faveur de la Pologne, Hongrie et de la Tchécoslovaquie.
• 1991 Le Conseil Fédéral demande un 2ème crédit-cadre de 800 millions de francs pour l'europe de l'est.(étendue à L'Albanie, aux Etats Baltes, à la Roumanie et à la Bulgarie).
• 1992 la guerre éclate en Bosnie, la suisse accueille quelques 18'000 réfugiés de Bosnie et d'Herzégovnie et une aide humanitaire importante dans ces régions.
• 17 mai 1992 le peuple suisse adhère aux institutions de Bretton Woods.
• 1992 La suisse prend la tête d'un groupe de pays ayant le droit de vote à la Banque mondiale et regroupant la Pologne, l'Azerbaïdjan, le Kirghizsitan, le Taddjikistan, le Turkménistan, l'Ousbékistan et ensuite, la Serbie et le Monténégro.
• le 1.01.1993, La Tchéquie et la Slovaquie se sont séparés.
• Au printemps 1993, le Parlement a ouvert un crédit complémentaire de 600 millions de francs pour l'extension de la coopéation aux etats membres CEI, soit la Russie, le Kighizistan, le Tadjiskistan et l'Ukraine.
• 1994, la suisse à apporté une aide humanitaire aux victimes des guerres dans le Caucase du Sud.
• 1995, la guerre de Bosnie est terminée, la suisse a participé à la reconsruction de la Bosnie et de l'Herzégovine détruites par les bombes.
• le 24 mars 1995, le parlement fixé la validité de l'arrêté à 10 ans pour la coopération avec les pays de l'Est (fin 2008).
• Parrallèlement le Conseil fédéral a déplacé le centre de gravité de l'aide suisse d'Europe centrale et des Pays Baltes vers le sud-est européen et les état CEI. Par l'arrêté du 3 avril 1966. La suisse a accordé une aide au retour aux ressortissants de Bosnie et en Herzegovine. La suisse a apporté une aide d'urgence à la reconstruction de 365 millions de francs à ce pays détruit par la guerre.
• 1998, Le Conseil fédéral accorde un 3ème crédit-cadre de 900 millions de francs.
• 1999, le conflit éclate au Kosovo, l'échec des tentatives de médiations de l'UE de Rembouillet entre le président serbe Milosevic et des représentants des Albanais du Kosovo, les avions de l'OTAN ont bombardés des objectifs en Serbie. Milosevic à capitulé le 10 juillet. La suisse à poursuivi son aide humanitaire et à accueilli près de 50'000 réfugiés de guerre. A la fin du conflit la suisse a participé à l'aide au retour et des actions de coopérations technique.
• 2000 La SUISSE est devenue un des principaux Pays donaeur, des programmes pour 62 millions ont été réalisés.
• 2000, l'armée suisse s'est engagée dans une action de maintien de la paix.
• 21 mai 2000, Le peuple Suisse a approuvé les accords bilatéraux I avec l'UE. Un des 7 accords était la libre circulation des personnes des 15 Etats qui composaient l'UE. Cette libre circulation des personnes instituaient une ouverture progressive du marché suisse du travail.
• Peu après la conclusion des accords bilatéraux I, L'UE s'approcha de la Suisse, pour ouvrir des négociations sur l'imposition du revenu de l'epargne et sur la lutte contre la fraude.Mais d'autres dossiers y ont été joints.
• 2001, La crise de Macédoine a débuté, elle a été suivie par l'accord d'Ohrid.
• 2002, La suisse devient membre du Pacte de stabilité de l'europe du Sud-Est qui à été fondé en 1999. Durant les 2 pemières années, la confédération a engagé 70 millions de francs pour ce pacte de stabilité.
• 2002, Le Conseil Fédéral a adopté la stratégie suisse pour le Sud-est européen qui confirmait l'engagement prioritaire de la coopération vers les Balkans.
• 13 juin 2002, le Parlement a ouvert un crédit complémentaire de 500 millions de francs pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'europe de l'Est.
• 2002, Dans le cadre de l'examen de la LEst le Parlement a approuvé un crédit complémentaire de 400 millions de francs.
• le 9 ocotbre 2002, La commission Européen à recommandé la conclusion d'accords d'hadésion avec les pays-candidats Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne et la Slovaquie, Tchéquie et Hongrie, Malte et Chypre.
• 1er mai 2004, l'élargissement à l'Est est devenu réalité.
• Les accords bilatéraux II sont signés.
• 12 mai 2004, le Conseil Férédal a promis à l'UE un versement d'un milliard de francs pour une période d'engagement de cinq ans.Dans un communiqué de presse le Conseil fédéral promettait que cette contribution serait intégralement compensée dans les budgets et plans financiers existants des deux départements concernés.
• 19 mai 2004, Rencontre au sommet avec l'UE à Bruxelles, certains points sont encore litigieux dans quelques dossiers qui avaient été achetés moyennant ce versement d'un milliard.
• Automne 2005, L'UE a ouvet des négociations d'adhésion formelle avec la Croatie et la Turquie alors que la Macédoine a obtenu le statut officiel de candidat à l'adhésion. L'UE a ouvert de nouvelles négociations avec la Serbie et le Monténégro en vue d'un accord de stabilisation et d'association.

En raison du niveau économique et social très bas, les pays membres de l'UE devront apporter une aide structurelle et de cohésion extrêmement importante à ces pays.

Depuis 1999, le Parlement a voté des crédits pour un total de 3,4 milliards de francs dans le cadre de l'aide aux pays de l'Est.

La suisse apporte une aide de près de 200 millions de francs par an pour soutenir un développement durable et pacifique en Europe de de l'Est dans les pays CEI.

Les crédits cadres et complémentaires pour l'aide aux pays de l'Est.

1990 - Premier crédit cadre 20 millions de frs pour la Pologne, Hongrie et Tchécoslovaquie.

1992 - Deuxième crédit cadre 800 millions de frs poursuite de la coopération et extension aux pays Baltes et à l'Europe du Sud-Est.

1993 - Crédit supplémentaire de 600 millions de frs extension de la coopération à la Communauté des Etats Indépendants (CEI) et à la Géorgie.

1999 - Troisième crédit-cadre de 900 millions de frs déplacement du centre de gravité géographique sur l'europe du Sud-est et l'Asie centrale.

2002 - Crédit complémentaire de 500 millions de frs prolongation et augmentation du troisième crédit-cadre.

2004 - Crédit complémentaire de 400 millions de frs Prolongation du troisième crédit-cadre dans l'attente que le rapport entre la coopération avec l'Europe de L'Est et le versement de cohésion de la suisse soit clarifié.

L'UDC demande que :

1. L'UE renonce à toute discrimination de l'aéroport de Zurich-Kloten par rapport à d'autres aéroports intercontinentaux.
2. L'UE doit respecté durablement le secret protégeant les clients des banques suisses.
3. L'UE rspecte sans réserve la souveraineté de la Suisse en matière fiscale.

La Suisse ne doit rien à L'UE, donc si elle offre un milliard de son propre gré elle est en droit d'attendre une contrepartie.

L'UDC souhaite PLAFONNER dans la loi les paiements de la Suisse à l'UE A UN MILLIARD DE FRANCS.

Nicole