POUR UNE POLICE UNIE
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18 Août 2009 à 09:17 dans
- Votation
Non à l'augmentation de la TVA le 27 septembre 2009.
Le parlement a approuvé une augmentation de la TVA limitée à 7 ans, en faveur de l'assurance-invalidité.
Cette hausse se monte à 0,4 % sur le taux normal, 0,2% sur le taux spécial et à 0,1 % sur le taux réduit.
Le taux de TVA normal passe de 7,6 % à 8,0 %
Le taux de TVA pour l'hôtellerie et la restauration passe de 3,6 % à 3,8 %
Le taux de TVA spécial passe de 2,4 % à 2,5 %
Cette décision a été prise contre l'avis de notre parti, l'UDC a fait comprendre au parlement que les problèmes de l'AI ne pouvaient pas être résolus par des recettes affectées nouvelles. Pour cette assurance la racine du mal se trouve dans sa conception qui comporte encore de nombreuses incitations contreproductives et qui suscitent des abus.
Le déficit de cette assurance sociale s'est creusé au fil des années suite à un certain nombre de rentes accordées à des personnes qui, selon l'esprit de la loi n'y avaient pas droit. L'AI doit commencer par garantir qu'elle ne verse ses rentes qu'aux personnes répondant aux critères de la loi, sinon elle continuera toujours à être pillée.
Les principes valables dans toutes les entreprises devraient aussi s'appliquer aux œuvres sociales et en particulier à l'AI : une entreprise en difficulté doit d'abord être assainie de manière structurelle avant qu'on puisse lui accorder de nouveaux crédits pour innover et investir dans l'avenir. Ou plus concrètement : "Quand un tonneau coule, il faut réparer la fuite avant de remettre du liquide"
Une augmentation de la TVA en cette période de récession est contre productif pour la consommation des ménages, consommation qui est le moteur de toute économie.
En cette période économique difficile, l'Etat doit réduire le poids de ses impôts pour soutenir durablement l'économie et la consommation. Il serait totalement faux d'augmenter de 1,2 milliards de francs la charge fiscale pesant sur les entreprises et les citoyens sous prétexte d'aider l'AI .
La suisse à une vaste palettes d'assurances sociales, ce qui rend notre pays extrêmement attrayant .Ce qui est paradoxal, notre population laborieuse et notre économie supportent des charges sociales de plus en plus lourdes, mais cela n'empêche pas nos œuvres sociales de glisser dans les déficits. Cherchez l'erreur ?
Pour l'UDC il faut s'attaquer immédiatement à la 6ème révision de l'AI en réduisant les charges de cette assurance. Si nous donnons déjà maintenant de l'argent supplémentaire d'un montant de 1,2 milliard à cette assurance, sans une réforme structurelle, certaines négligences qui marquent cette institution depuis les années nonante ne prendrons pas fin et les déficits par milliards se poursuivrons.
Car en plus de l'argent de la TVA, dans ce projet, l'AVS est fortement mise à contribution, il prévoit aussi un fonds de compensation indépendant dans lequel serait versé un montant de 5 milliards prélevé sur les avoir des rentes de l'AVS.
Pour les ménages cette augmentation aura des conséquences directes sur le budget des familles. Un alourdissement de la charge fiscale de 1'2 milliards, représente en moyenne 160.- Fr par an et par personnes. Pour une famille de 4 enfants, il manquera près de 1000.-Fr par an au budget familial.
L'UDC à préparé un programme d'assainissement sans augmentation de la TVA, ni pillage de l' AVS qui s'articule selon les points suivants :
- Il faut créer trois fonds indépendants pour l'AVS, L'AI et les APG
- Le fonds AI est alimenté par un prêt de la confédération de 5 milliards de francs.
- La dette de l'AI auprès du fonds AVS porte des intérêts réels dont se charge la Confédération.
- Durant une période transitoire de 5 ans, 600 à 800 millions de francs sont transférés chaque année de la caisse fédérale au fonds AI.
De cette manière on ne pénalise pas les avoirs de rente de l'AVS, c'est-à-dire que l'AVS n'est pas pillée au profit de l'AI.
5 raisons pour refuser cette augmentation de TVA :
- Il ne peut être question de charger encore davantage les familles et les entreprises en période de récession.
- L'UDC rejette toute augmentation des impôts, taxes et redevances.
- L'augmentation de la TVA est un pas de plus en direction de l'UE.
- L'AI doit être assainie au niveau des dépenses avant de lui accorder de nouveaux moyens financiers. Il faut immédiatement lancer une 6ème révision à cet effet.
La dernière volte-face du Conseil Fédéral et du Parlement de reporter l'entrée en vigueur de cette mesure au 1er janvier 2011, ne va pas changer les effets décrits plus haut. Au contraire, si une légère reprise se profile en 2011, cette augmentation de la TVA sera un nouvel handicap à la reprise économique.
Jean-Pierre Grin
